Quel bail choisir pour la location de bureaux à Metz ?


Location bureau à Metz

Si comme de nombreux investisseurs dans la location bureaux à Metz vous avez porté votre choix sur un bien neuf ou ancien, la forme du bail reste un sujet de débat. Il existe quatre formes de baux pour le marché de location de bureaux à Metz. Dédié aux entreprises inscrites au registre du commerce, des métiers ou des sociétés le bail commercial est celui qui destine un fonds de commerce à une exploitation de service ou de vente.

Le bail commercial pour la location de bureaux à Metz et le bail dérogatoire

Un bail commercial donne à louer un fonds de commerce. Ce qui exclut par définition les terrains nus. Il est signé par une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou bien au répertoire des métiers. Le propriétaire cède le local contre un loyer pour une durée minimale de 9 ans sous la forme du 3/6/9. Le locataire peut abandonner le local commercial tous les 3 ans. Les entreprises qui ne sont pas disposées à s'engager sur 3 ans signent un bail dérogatoire conclu pour 23 mois et renouvelable au-delà de 2 ans sous la forme 3/6/9.

Le bail professionnel et le bail mixte

Le bail professionnel, lui, est le plus souvent souscrit par les professions libérales. Il est parfois requalifié en bail mixte habitation/professionnel. Il est signé pour 6 ans avec tacite reconduction de 6 ans. Le locataire donne un préavis de 6 mois pour quitter le local. Le bailleur doit attendre la fin du bail pour récupérer les locaux avec un préavis de 6 mois. Le bail mixte permet la destination personnelle (habitation) et professionnelle du local. Le bail mixte est signé par la plupart des avocats, professionnels de santé, experts-comptables, et bien d'autres professions libérales. Le locataire signe pour 3 ans s'il est une personne physique, et 6 ans s'il est une personne morale. Le locataire est lié par 3 mois de préavis. Le bail mixte est renouvelé pour 6 ans. Le propriétaire peut libérer le local en fin de bail dans les cas prévus par la loi.

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