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A la recherche d'une assurance
L'assurance est une prestation qui consiste à procurer une une offre prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la rentrée d'une cotisation ou rémunération.
Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception de fabrication et distribution de ce gabarit de service.
Les risques couverts
La seule formalité à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur la cause, il est faisable de contribuer une assurance pour tout incident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les modèles de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.
Le contrat d'engagement d'assurance
Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
La prime que l'assuré s'engage à payer
L'événement incertain (le risque)
L'intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du risque.
Assurance habitation:
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une assurance habitation est une assurance destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.
Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).
Les garanties
Les garanties principales garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs catégories :
Les bâtiments et leur contenu
L’incendie et événements assimilés : cette garantie protège les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
Le larcin.
Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
Les catastrophes technologiques
Les crime et actions de terrorisme.
Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
Les dommages électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
Le contenu du réfrigérateur
La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
Les bijoux
Le mobilier professionnel
Les clôtures de jardins
La responsabilité civile
De l'immeuble
Des personnes
La responsabilité locative et villégiature.
Les frais et pertes pécuniaires
Les loyers non payés
Des animaux
La responsabilité civile de la pierre tombale
Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
Des garanties annexes
La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
L'assistance
Les exercices de loisir
La défense juridique
Les automobiles d'enfants,
Le contrat
La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur de l'habitation.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
L’indice ffb
La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
La surface vivable ou le nombre de salles (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
Sa situation géographique.
L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage
Les sinistres
Constat de dégât des eaux
En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.
Le discours d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégradations. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.
Assurance voiture:
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l'assurance automobile est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son dessein majeur étant de donner un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route.
L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, actuellement réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.
De nombreuses garanties peuvent être soumises lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun c’est l'assurance au tiers.
C'est-à-dire que cette garantie ne protège que les dommages causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts.
L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour but de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au véhicule responsable.
La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une voiture, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au automobile même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement une automobile inutilisable suite à un accident, vol et/ou panne.
La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneumatiques, le vol de carburant...
Une assurance maladie
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une assurance santé est un mécanisme ayant pour but d'assurer un individu vis-à-vis des ennuis financiers de soins en cas de troubles de santé, ainsi qu'un soutien financier quand la maladie empêche le soufrant de travail. Dans la plupart du temps, en europe une grande part de l'assurance santé est prise en charge par l'etat.
Assurance-vie:
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l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation d'origine des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui communément est dénommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle offre aussi de sérieux utilités fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.
Les protagonistes en présence
Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de désigner les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le péril (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est pareillement permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).